Politique de remboursement.
1. Nature des prestations
RTHFG commercialise des prestations de création publicitaire (campagnes, activations, contenus, films) sous forme de packs. Aucun paiement n'est débité en ligne : la commande passée via la boutique vaut demande de devis. La prestation ne démarre qu'après validation d'un devis signé et versement de l'acompte.
2. Droit de rétractation
Nos clients sont des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (vente entre professionnels). Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s'applique donc pas de plein droit.
À titre commercial, RTHFG accorde néanmoins un délai de réflexion de 14 jours à compter de la signature du devis, tant que la prestation n'a pas commencé. Pendant ce délai, vous pouvez annuler sans frais : l'acompte versé est intégralement remboursé.
3. Annulation après démarrage
Une fois la prestation lancée (atelier de cadrage, début de production), l'annulation reste possible mais l'acompte de 40 % reste acquis à RTHFG au titre du travail déjà engagé. Les travaux réalisés au-delà de l'acompte sont facturés au prorata du temps passé, sur présentation d'un décompte détaillé.
4. Demande de remboursement
Toute demande de remboursement se fait par email à vente@rthfg.tech, en précisant la référence du devis. Nous accusons réception sous 48 h ouvrées et traitons la demande sous 14 jours maximum.
5. Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement de l'acompte, dans un délai de 14 jours à compter de l'accord. Aucun frais n'est retenu sur la somme remboursée, hors travaux déjà engagés tels que définis à l'article 3.
6. Prestation non conforme
Si un livrable ne correspond pas au devis validé, nous le reprenons à nos frais jusqu'à conformité. Si la mise en conformité s'avère impossible, vous êtes remboursé de la part correspondant au livrable non conforme. Nous privilégions toujours la correction avant le remboursement.
7. Litiges
En cas de désaccord persistant, et avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de RTHFG, conformément à nos conditions générales de vente.